Conditions générales

Offres

Les offres sont valables 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.

Prix

Les prix bruts s'entendent en francs suisses, TVA comprise, les prix nets, TVA non comprise, plus TAR, sont sans engagement. En cas de modification des prix par les fournisseurs, Novissa SA se réserve le droit d'adapter les prix de vente en conséquence sans avis préalable.

Montant minimum de commande

A partir d'un montant de commande de CHF 99.00, l'envoi des petits appareils et des accessoires est gratuit.
Pour les commandes inférieures à CHF 99.00, nous facturons des frais de livraison de CHF 12.50.

Pourquoi ces frais s'appliquent-ils ?
La logistique des petites commandes est très lourde. En facturant les frais d'expédition pour les commandes de faible montant, nos clients bénéficient également de prix plus bas.

Informations sur les produits

Dans la mesure où il s'agit d'indications du fabricant, ce sont toujours les indications de la marque elle-même qui font foi. Novissa SA s'efforce de mettre à disposition les informations des fabricants de manière correcte, actuelle et claire, mais ne peut en aucun cas les garantir.

Emballage

L'emballage est facturé au prix coûtant et ne peut pas être repris, sauf pour le grill livraison étage.

Délais de livraison

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus, mais nous devons refuser toute demande d'indemnisation en cas de retard éventuel.

Conditions de livraison

Nous livrons uniquement en Suisse et au Liechtenstein. Le mode d'expédition dépend du produit.

Petits appareils de cuisine et accessoires : La Poste Suisse
Grils et fours à pizza Accessoires : La Poste Suisse
Fours à pizza : avec le tarif suivant

Transporteur, livraison au bord du trottoir (palette) : CHF 140.00

Gril : avec les tarifs suivants

Transporteur, livraison bord de trottoir (palette) : CHF 140.00
Transporteur, livraison à l'étage (avec ascenseur) les jours ouvrables, y compris l'élimination des emballages (uniquement possible avec l'option de montage) : CHF 300.00

Les délais pour les livraisons (bord de trottoir) via un transporteur sont convenus de manière indépendante avec le partenaire contractuel. Aucun délai de livraison fixe ne peut être garanti. Il est donc nécessaire qu'une personne puisse réceptionner la livraison à la date de livraison convenue.

Les livraisons par transporteur sont généralement effectuées dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables (travail supplémentaire pour la planification en cas de livraison par le transporteur) après réception de la commande. En cas de livraison par transporteur, l'accès par camion doit en outre être garanti. Si une livraison directe n'est pas possible, il faut en informer le transporteur et soit prendre en charge le dernier kilomètre à ses frais, soit convenir d'un nouveau rendez-vous moyennant un supplément correspondant.

La livraison à l'étage comprend la livraison de l'appareil avec 1 ou 2 hommes à l'étage, le déballage de l'appareil et l'élimination du matériel d'emballage. Ce type de livraison est généralement effectué dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la commande. En ce qui concerne la date de livraison, le partenaire contractuel est averti par téléphone ou par e-mail. Il est donc important que le cocontractant indique correctement tous ses numéros de téléphone et adresses e-mail lors de la commande.

Il incombe au contractant de s'assurer que les dimensions de passage de tous les escaliers, portes et couloirs sont suffisamment larges et accessibles pour que l'appareil (palette) puisse être transporté sans problème. Il convient de noter qu'en cas de conditions très difficiles (comme par exemple un accès difficile à la maison, des passages / portes trop étroits, etc.), le transporteur est en droit de facturer les frais supplémentaires directement au partenaire contractuel.

Les localités sans voitures sont facturées en fonction du temps passé par les prestataires de services locaux.

Montage

Option de montage gril monté (Compact, Medium, Large) : CHF 95.00
Option de montage du gril monté (XLarge) : CHF 150.00

L'option de montage peut être choisie pour certains produits (barbecues). Le montage par un spécialiste a lieu avant la livraison. Le montage comprend en outre le déballage de l'appareil sur place et l'élimination du matériel d'emballage.

Les dates sont convenues directement et de manière autonome par le transporteur avec le partenaire contractuel. Dans ce contexte, aucun délai de livraison fixe ne peut être garanti. Il est donc nécessaire qu'une personne puisse réceptionner la livraison à la date de livraison convenue.

Il incombe au partenaire contractuel de veiller à ce que les dimensions de passage de tous les escaliers, portes et couloirs soient suffisamment larges et accessibles afin que les appareils puissent être transportés sans problème. Il convient de noter qu'en cas de conditions très difficiles (comme par exemple un accès difficile à la maison, une livraison à des étages supérieurs sans ascenseur, des passages / portes trop étroits, etc.), le transporteur est en droit de facturer directement au partenaire contractuel les dépenses supplémentaires.

Réclamations

L'exactitude, l'intégralité et l'intégrité de la livraison doivent être vérifiées immédiatement par le client à la réception. Les réclamations ne peuvent être prises en compte que dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la marchandise, en joignant le CRM, le bon de livraison ou en indiquant le numéro du bon de livraison. En cas de livraison par un partenaire de service, le client confirme par sa signature sur le CRM ou le bon de livraison qu'il n'y a pas de défauts apparents sur le produit. Dans le cas contraire, il doit indiquer le défaut sur ces documents. Ceci ne s'applique pas aux vices cachés. Ceux-ci sont soumis à un délai de 5 jours sous forme écrite avec photos à Novissa SA. Le client doit conserver le produit dans l'état où il a été livré et ne doit pas le mettre en service. En cas de livraison défectueuse avérée, un remplacement gratuit sera effectué. Toute autre demande de remplacement est expressément rejetée.

Retours

Le délai de retour est de 14 jours et n'est autorisé que si les points suivants sont respectés :

l'emballage d'origine doit être intact (pas d'autocollants ou d'étiquettes postales)
le produit doit être inutilisé
le produit doit être complet

En règle générale, les frais de retour sont à la charge du client. Dans les cas suivants, les frais de retour sont pris en charge par Novissa SA :

Réception d'un produit différent de celui commandé
Réception d'un produit non commandé
Réception d'un produit incomplet

Les produits ne peuvent pas être retournés dans les cas suivants :

Si le produit est livré avec une palette.
Articles assemblés (livraisons de grillades)
Produits utilisés
L'emballage d'origine n'est plus en bon état / n'est plus disponible.
La livraison remonte à plus de 14 jours

Modes de paiement

PostFinance Card, TWINT, carte de crédit Master ou VISA. Le paiement est redirigé vers Wallee. Wallee utilise les techniques de sécurité les plus récentes et un système anti-fraude, garantissant ainsi des achats en toute sécurité.

Novissa SA peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des partenaires contractuels spécifiques sans autre justification. En outre, Novissa SA est en droit de prélever des frais supplémentaires sur certains moyens de paiement.

Paiement sur facture

Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande. Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY.

Paiement en plusieurs fois

Heylight vous offre la possibilité de payer vos achats en plusieurs fois. Avec Heylight, vous pouvez choisir entre un paiement échelonné sans intérêt sur 10 mois ou un paiement échelonné avec intérêt sur 36 mois. En choisissant Heylight comme mode de paiement, vous acceptez, en plus de nos conditions générales, les conditions générales et la politique de confidentialité de Heylight.

Responsabilité en matière de dommages et intérêts

Les demandes de dommages et intérêts à l'encontre de Novissa SA, de www.novissa.ch et de leurs auxiliaires sont entièrement exclues, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs résultant de l'utilisation, d'une mauvaise prestation ou de la perte de prestations est exclue. Cette exclusion de responsabilité s'applique également à tous les types de dommages directs et indirects (donc aussi bien aux personnes qu'aux biens et aux dommages purement pécuniaires) causés par un montage, une installation, un réglage, un entretien ou une réparation incorrects ou non professionnels du produit par le client. L'entreprise chargée de l'exécution est responsable des défauts, des retards de prestation et des dommages survenus lors de l'exécution des prestations du partenaire de service (p. ex. installation sur place).

Indications techniques

Les illustrations, les indications de dimensions et de poids ainsi que les données techniques et les unités d'emballage de ce catalogue ne sont pas contraignantes.

Annulation et résiliation du contrat

Les commandes passées auprès de Novissa SA sont fermes et le partenaire contractuel est tenu d'accepter la marchandise et/ou la prestation. Les annulations de la part du partenaire contractuel ne sont absolument pas possibles. En cas de refus de réceptionner la marchandise commandée, Novissa SA se réserve expressément le droit d'annuler le contrat. Dans ce cas, le cocontractant est redevable d'un dédommagement de 20% de la valeur totale de la commande, mais d'au moins CHF 50.00, plus les éventuels frais de logistique et de stockage. Il n'existe aucun droit à l'échange des articles.

Garantie Bring-In

L'emballage d'origine garantit la plus grande protection possible. Celui-ci doit toujours être conservé par le partenaire contractuel. En cas de garantie ou de réparation, les appareils et tous les accessoires doivent être envoyés dans leur emballage d'origine. En l'absence de celui-ci, l'appareil doit être emballé de manière à pouvoir être transporté ou expédié en conséquence. L'appareil défectueux peut être apporté ou envoyé au Service Center officiel de Novissa.

Novissa Service Center
VEBO Genossenschaft
Oberhofstrasse 1
4500 Soleure

Le délai de garantie est déterminé par les indications du fabricant du produit et n'est valable que pour les articles achetés chez Novissa SA ou ses partenaires de distribution en Suisse. Le partenaire contractuel prend connaissance du fait que la décision concernant le mode de réparation du défaut appartient à Novissa SA. Novissa SA peut, au choix, les remplacer par une nouvelle marchandise en parfait état (livraison de remplacement) ou les améliorer (réparation). Le droit de résiliation ou de réduction est exclu dans la mesure où une réparation ou une livraison de remplacement est possible.

Si l'appareil est encore sous garantie, il sera réparé par nos techniciens de service et finalement contrôlé de manière professionnelle. Sur demande, l'appareil est récupéré par le partenaire contractuel ou retourné par la Poste suisse.

Il n'est pas possible de faire valoir des prétentions en dommages-intérêts à l'encontre de Novissa SA pour des dommages dus à une manipulation ou à une utilisation non conforme, sans exception.

Tous les frais d'emballage et d'envoi ou de transport d'un cas de garantie ou de réparation au centre de service sont à la charge du partenaire contractuel. Après l'envoi sans garantie valable, un devis sera établi et envoyé. Le délai de réponse à ce devis est de 14 jours.

Si le devis est refusé par vous, les possibilités suivantes s'offrent à vous :

Elimination dans les règles de l'art par nos techniciens : frais d'intervention CHF 45.00
Renvoi de l'appareil défectueux : frais de dossier CHF 45.00 + frais de port CHF 12.50
L'absence de réponse au devis dans le délai de 14 jours entraîne le renvoi payant de l'appareil défectueux. Frais de dossier : CHF 45.00 + frais de port CHF 12.50

Contribution anticipée de recyclage TAR

(vRB) TVA incluse Catégorie 100090 (< 0.25 kg) : CHF 0.20
catégorie 100100 (> 5 kg) : CHF 0.60
catégorie 100110 (5 > 15 kg) : CHF 2.50
catégorie 100120 (15 > 25 kg) : CHF 6.00
Catégorie 100200 (25 - 70 kg) : CHF 10.80
Catégorie 100210 (70 - 250 kg) : CHF 20.00
Catégorie 100300 (jusqu'à 25 kg d'appareils à compresseur) : CHF 10.00

Réserve de propriété

Nous conservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'à son paiement intégral. Copyright La copie de nos catalogues ainsi que la reproduction totale ou partielle de quelque nature que ce soit sont interdites.

Lieu de juridiction

Le lieu d'exécution et le for juridique sont 2572 Sutz. Le droit suisse est applicable.